Procédure de divorce et séparation à Bordeaux
Un avocat en divorce pour servir vos intérêts
Maître Choltus, avocat quartier Stalingrad, intervient lors de procédure de divorce
Situé à Bordeaux, le cabinet de Maître François Choltus exerce en procédure de divorce. Peu importe le type de divorce qui est le vôtre, votre avocat près le barreau de Bordeaux est là pour défendre vos intérêts. N’hésitez pas à prendre rapidement contact avec votre avocat en vue de préparer au mieux votre défense et garantir le respect de vos droits en matière de divorce.
Parce qu’un divorce ou une séparation n’est jamais un moment facile, vous faire assister par un professionnel du droit vous permettra de mieux savoir ce dont vous avez le droit au regard de ce que prévoit la législation en vigueur, tout en étant accompagnés.
La loi dite du Nouveau Divorce prévoit 4 types de divorces, ou moyens de divorcer. Pour chacun d’entre eux, la présence d’un avocat est obligatoire.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel tout d’abord. Ce divorce, aussi appelé divorce amiable, est aujourd’hui un divorce considérablement simplifié. En effet, la nouvelle loi a modifié en profondeur la manière de divorcer à l’amiable. Si initialement la procédure de divorce s’organisait autour de trois étapes différentes (avec un passage devant le juge aux affaires familiales afin d’entériner le désir commun des deux époux de divorcer), désormais, il n’est plus besoin de passer devant ce magistrat. Il vous suffit simplement de prendre un rendez-vous dans votre cabinet d’avocat à Bordeaux afin de divorcer.
Ce divorce par consentement mutuel est à adopter par les époux dès lors que ces derniers sont d’accord sur le principe de la rupture du lien marital ainsi que sur toutes ses conséquences. Chaque époux doit être assisté d’un avocat distinct, contrairement à l’ancienne situation qui permettait aux conjoints de choisir un avocat commun. En tant qu’avocat en droit de la famille et droit du divorce, Maître François Choltus assurera le libre consentement de l’époux et veillera au bon équilibre de la convention.
Votre avocat à Bordeaux accompagnent vos démarches de divorces contentieux
Les trois autres types de divorces ne se font pas à l’amiable. En ce sens, ils sont contentieux.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
On rencontre premièrement le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure de divorce contentieuse a été instaurée par la loi sur le Nouveau divorce. Il suffit d’être séparé de fait d’avec son conjoint depuis au moins deux ans pour que le divorce soit acquis. Il n’est pas besoin d’apporter une faute de la part du conjoint et ce divorce est effectif, même si l’autre époux s’y oppose.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Il s’agit d’une procédure de divorce contentieuse par laquelle les époux se mettent d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences, comme la prestation compensatoire par exemple. Si le divorce ne fait pas débat, les conséquences attachées au divorce devront quant à elles être tranchées par le juge aux affaires familiales. C’est lui qui tranchera ces points litigieux (pension alimentaire, résidence habituelle des enfants, prestation compensatoire divorce). Dans la pratique, l’un des époux saisit le juge. Votre avocat au barreau de Bordeaux pourra saisir directement le juge et rédiger une requête en ce sens. Bien informé et bien orienté dans votre divorce, vous aurez ainsi toutes les cartes en mains pour vous défendre sereinement et obtenir ce que vous souhaitez, en faisant valoir vos droits. Vous obtiendrez ainsi ce que vous souhaitez quant à vos rapports avec votre ancien conjoint, mais aussi au regard des intérêts de vos enfants communs.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute enfin, aux torts exclusifs ou torts partagés. Cette procédure purement contentieuse est introduite par un époux quand le maintien de la vie commune est rendu intolérable, cela du fait de la violation grave et/ou renouvelée des obligations et devoirs issus du mariage par l’autre conjoint.
Les fautes avancées peuvent être variées. Il s’agit principalement de l’infidélité, de l’abandon du domicile familial, des violences physiques et/ou sexuelles et/ou morales, les injures, les dégradations, les dénigrements et humiliations, l’abandon matériel du foyer. L’expérience d’un avocat en droit du divorce vous sera ici d’un grand secours dans le sens où il sera nécessaire d'avancer devant le juge aux affaires familiales l’ensemble des éléments en votre faveur et démontrer une faute de la part de votre ancien conjoint. Cette étape est très souvent pénible pour le conjoint victime. Une assistance et une aide juridique seront ainsi à privilégier.
L’expérience de Maître François Choltus vous sera d’une grande aide durant votre procédure de divorce, souvent difficile et pénible. Prenez rendez-vous sans plus tarder afin de vous faire assister et guider tout au long de cette étape de votre vie.